Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Iris Chef Privé, entreprise individuelle exploitée par M. Camille Adam (ci-après « le Chef » ou « le Prestataire »).
Coordonnées : 45 rue de Suez, 13007 Marseille · Tél. 07 54 80 69 31 · irischefprive@gmail.com · www.irischefprive.com
SIRET : 90517259900029 · TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Version en vigueur au 7 juillet 2026. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d'acceptation du devis.
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Chef fournit ses prestations à toute personne physique ou morale passant commande (ci-après « le Client »). Elles couvrent notamment : le repas à domicile, le cocktail dînatoire, les cours de cuisine, ainsi que toute prestation associée décrite au devis.
Toute commande implique l'adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. Le Client déclare être majeur, disposer de la capacité juridique de contracter et avoir pris connaissance des présentes avant toute réservation.
Article 2 — Devis, réservation et acceptation des CGV
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, établi gratuitement selon les besoins exprimés par le Client (menu, nombre de convives, date, lieu, options). Sauf mention contraire, le devis est valable trente (30) jours à compter de son émission.
La prestation est considérée comme réservée dès que le Client confirme le devis, indifféremment :
par accord oral donné au Chef ;
par accord écrit (courriel, SMS ou tout autre message) ;
ou, le cas échéant, par le versement d'un acompte.
Cette réservation emporte automatiquement acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le lien figure sur le devis. Aucune signature n'est requise : la confirmation de la réservation, sous l'une des formes ci-dessus, vaut acceptation des présentes conditions, que le Client reconnaît avoir été en mesure de consulter avant toute réservation.
Article 3 — Prix et contenu de la prestation
Les prix figurent sur le devis, en euros, et sont établis en fonction du menu et du nombre de convives convenus. Sauf mention contraire, le prix comprend la conception du menu, l'approvisionnement en matières premières, la préparation, le service (pour les repas assis jusqu'à 9 convives) et la remise en propreté du poste de travail utilisé.
Ne sont pas compris, sauf indication expresse au devis : les boissons et les vins (voir Article 10), la vaisselle, la verrerie et le linge de table, la location de matériel spécifique, le personnel de service supplémentaire (voir Article 6) et les frais de déplacement (voir Article 5). Toute modification de la prestation après acceptation fait l'objet d'un nouveau devis ou d'un avenant écrit.
Article 4 — Nombre de convives et couverts
Le tarif est calculé sur la base du nombre de convives confirmé au devis. Le Client s'engage à communiquer le nombre définitif de convives au plus tard à J-2, soit quarante-huit (48) heures avant l'événement.
Le Chef réalisant ses achats de produits frais en amont de la prestation, en cas de nombre de convives réellement présents le jour de l'événement inférieur au nombre confirmé, et faute d'information communiquée au Chef au plus tard à J-2 :
les couverts effectivement réalisés restent dus dans leur intégralité ;
pour chaque couvert commandé mais non honoré, une somme correspondant à 20 % du prix par couvert demeure due, au titre des matières premières et des charges déjà engagées.
Toute réduction du nombre de convives communiquée avant J-2 est prise en compte sans frais. Toute augmentation du nombre de convives est soumise à l'accord préalable du Chef, sous réserve de faisabilité, et peut donner lieu à un ajustement du prix.
Article 5 — Frais de déplacement
Le Chef intervient depuis le 45 rue de Suez, 13007 Marseille. Des frais de déplacement s'appliquent en fonction de la distance séparant ce point du lieu de la prestation :
jusqu'à 20 km aller : aucun frais de déplacement
entre 20 et 40 km aller : 20 € forfaitaires ;
au-delà de 40 km aller : 40 € forfaitaires.
Le montant applicable est indiqué sur le devis. Pour les prestations éloignées nécessitant un temps de trajet important ou un hébergement, des conditions particulières pourront être convenues et précisées au devis.
Article 6 — Personnel de service supplémentaire
Afin de garantir la qualité du service, notamment pour les groupes à partir de dix (10) convives, la présence d'un ou plusieurs membres de personnel de service supplémentaire peut s'avérer nécessaire. Le recours à ce personnel additionnel entraîne des frais supplémentaires, qui sont explicitement indiqués au Client sur le devis, avant confirmation de la prestation.
Article 7 — Allergies, intolérances et régimes alimentaires
Le Client s'engage à informer le Chef, dès la prise de réservation et lors des échanges préalables à la date de l'événement, de toute allergie, intolérance alimentaire ou régime particulier concernant l'ensemble des convives.
À défaut d'information explicitement communiquée en amont de l'événement, le Chef décline toute responsabilité en cas de réaction allergique ou d'incident lié à une allergie ou intolérance non signalée. Le Client est par ailleurs informé que les préparations sont réalisées à domicile, dans un environnement où la présence de traces d'allergènes ne peut être totalement exclue.
Article 8 — Conditions de règlement
Le règlement s'effectue, au choix du Client, par l'un des deux moyens suivants :
espèces : le jour de la prestation ;
virement bancaire : dans un délai maximal de quatorze (14) jours après l'événement (J+14), selon les coordonnées bancaires (IBAN) indiquées sur le devis ou la facture.
En cas de non-paiement à l'échéance de J+14, une première relance est adressée au Client par courriel. Si, un (1) mois après cette première relance, le règlement n'est toujours pas intervenu, une seconde relance lui est adressée. À défaut de régularisation, le Chef se réserve le droit d'engager toute procédure de recouvrement des sommes dues.
Article 9 — Conditions matérielles d'exécution
Le Client met à la disposition du Chef, le jour de la prestation, une cuisine propre et fonctionnelle disposant au minimum : d'un plan de travail dégagé, d'un point d'eau, de l'électricité, de plaques de cuisson et d'un four en état de marche, d'un réfrigérateur et d'un accès pour l'évacuation des déchets. Sauf accord contraire, la verrerie et les couverts nécessaires au service sont fournis par le Client.
Le Client garantit l'accès aux lieux à l'horaire convenu, généralement deux à 4 heures avant le début du service. Tout défaut d'équipement ou d'accès non signalé, de nature à compromettre la prestation, ne saurait engager la responsabilité du Chef et ne donne lieu à aucune réduction de prix.
Article 10 — Boissons et accords mets-vins
Sauf mention expresse au devis, les boissons et les vins ne sont pas inclus dans la prestation. Un service d'accord mets-vins peut être proposé en option ; il fait alors l'objet d'une facturation distincte précisée au devis.
Article 11 — Modification, annulation et report
Toute demande de modification ou de report est adressée au Chef dans les meilleurs délais et reste soumise à ses disponibilités. Compte tenu du caractère périssable des denrées achetées spécifiquement pour l'événement, en cas d'annulation par le Client :
annulation communiquée jusqu'à J-7 : aucun frais ;
annulation entre J-7 et la veille de l'événement : les matières premières déjà engagées restent dues, soit 20% du montant total des menus dans le devis ;
annulation le jour même ou absence du Client (no-show) : la prestation est due dans son intégralité.
En cas d'empêchement du Chef (maladie, force majeure), celui-ci s'efforce de proposer une date de report ou, à défaut, procède au remboursement des sommes éventuellement versées, sans autre indemnité.
Article 12 — Responsabilité et assurance
Le Chef s'engage à exécuter sa prestation avec le soin et le professionnalisme attendus, dans le respect des règles d'hygiène applicables. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'informations erronées ou incomplètes fournies par le Client (nombre de convives, allergies, équipement mis à disposition), de mauvaise conservation des denrées après le départ du Chef, ou d'usage inapproprié des préparations laissées à disposition.
Article 13 — Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (notamment intempéries exceptionnelles, accident, maladie soudaine, restrictions administratives). Les parties s'efforceront alors de convenir d'une date de report.
Article 14 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, les prestations de services de restauration ou d'activités de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation. La réservation d'une prestation à une date convenue est donc ferme dès l'acceptation du devis.
Article 15 — Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation est adressée au Chef par courriel à irischefprive@gmail.com dans les meilleurs délais. Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un éventuel litige.
Article 16 — Données personnelles
Les données personnelles communiquées par le Client (nom, coordonnées, informations relatives à la prestation) sont collectées uniquement pour la gestion de la réservation et de la relation client. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer à l'adresse irischefprive@gmail.com.
Article 17 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Acceptation des présentes conditions
L'acceptation des présentes CGV résulte de la confirmation de la réservation par le Client — de manière orale, par écrit ou par le versement d'un acompte (voir Article 2). Aucune signature n'est requise.
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